les adherents

 

Les adhérents sont la "force vive de l'associaton"

C'est sur eux que repose l'essence méme de l'association , sa vitalité, sa pérennité.

Comme l'indique les articles 1, 2 et 4 de la loi du 1er juillet 1901, le principe de la liberté d'association implique que toute personne peut adhérer librement à une association ou s'en retirer . Nul ne peut etre contraint d'adhérer par quelque moyen que ce soit.

L'adhésion est un contrat de droit privé conclu entre une personne morale (association) et soit une personne physique (l'individu) ou une autre personne morale (autre association- groupement) Les mineurs (sauf interdiction exprimée par les parents ) peuvent adhérer à une association.

L'adhésion étant un contrat , l'association est tout à fait libre de refuser l'adhésion d'une personne qui ne lui conviendrait pas. Nul ne peut contraindre une association à l'accepter de force.

Toutefois l'adhésion à une association implique l'acceptation de la loi interne : les statuts.

Tout nouveau membre, les anciens aussi d'ailleurs se doit de les respecter.

Qui dit acceptation des statuts dit également possibilité de non respect et de conflit.

C'est pourquoi dans certaines circonstances un adhérent peut-etre exclu de l'association .

Dans tous les cas, les voies d'appel et de recours telles que la loi française les a codifiées, s'appliquent tant au bénéfice de l'adhérent , que de l'association

 

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